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Publications des actes administratifs et marchés publics
Actes du conseil municipal

Actes du conseil municipal

Date du prochain conseil municipal : le lundi 14 septembre 2026 à 20h en salle du conseil.

Téléchargez les ordres du jour, les délibérations et procès verbaux votés lors des précédents conseils municipaux :

Délibérations

Ordre du jour du lundi 14 septembre 2026 Télécharger

CM 22 juin Création de deux emplois d'agents de restauration collective et d'entretien des écoles 11 Télécharger

CM 22 juin Création d'un emploi référent espaces verts 10 Télécharger

CM 22 juin Evolution des tarifs communaux enfance 09 Télécharger

CM 22 juin Participation forfaitaire à la carte Optile et la carte Imagine'R 08 Télécharger

CM 22 juin Nomination du référent déontologue 07 Télécharger

CM 22 juin Nomination des délégués communaux auprès de la CCID - proposition de liste aux services fiscaux 06 Télécharger

CM 22 juin Délégation de pouvoir consentie au maire 05 Télécharger

CM 22 juin Accord de principe donné au SIERC : études liées à l'enfouissement des réseaux Rue Joseph Cheron 04 Télécharger

CM 22 juin Signature d'une convention avec univet Marines La Richarderie 03 Télécharger

CM 22 juin Instauration de la charte du bénévole pour la bibliothèque 02 Télécharger

CM 22 juin convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour le comité de Jumelage 01 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 17 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 16 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 15 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 14 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 13 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 12 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 11 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 10 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 9 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril annexe Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 8 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 5 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 4 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 3 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 2 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 27 avril 1 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 23 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 22 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 21 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 20 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 19 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 18 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 17 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 16 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 15 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 14 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 13 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 12 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 11 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 10 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 09 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 08 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 07 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 06 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 05 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 04 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 03 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 02 Télécharger

Délibération du conseil municipal du 15 avril 01 Télécharger

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 15 avril 2026 Télécharger

Liste des délibérations Conseil municipal vendredi 27 mars Télécharger

Conseil municipal et ordre du jour 27 mars 2026 Télécharger

Délibérations - Séance du 2 décembre 2025 Télécharger

Délibérations - Séance du 23 septembre 2025 Télécharger

Procès verbaux

Séance conseil municipal de Marines 27 avril 2026 procès verbal Télécharger

PV Séance du conseil municipal du mardi 2 décembre 2025 Télécharger

Procès-Verbal - Séance du 23.09.2025 Télécharger

Procès-Verbal - Séance du 23 juin 2025 Télécharger

Toutes les délibérations et procès verbaux sont publiés pour une durée de 6 mois sur le site de la ville.
Les délibérations antérieures restent consultables en mairie.