TONTE, BRICOLAGE
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
- de 10h à 12h le dimanche et jours fériés.
Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez les particuliers doivent être interrompus :
- avant 7h et après 20h du lundi au vendredi
- avant 8h et après 19h le samedi
- les dimanches et jours fériés
Arrêté Prefectoral 2009-297, articles 8 et 11.
TROTTOIRS
Pour contribuer à l’amélioration de notre cadre de vie, chaque habitant peut assurer le balayage et nettoyage au droit de sa propriété, que la voie soit publique ou privée. En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
Arrêté municipal du 17 janvier 2012 – AR2012-5.
BRULAGE DES DECHETS
Le brûlage de déchets à l’air libre, y compris les déchets verts, est strictement interdit dans tout le département du Val d’Oise. Les déchets doivent être apportés en déchetterie ou compostés.
Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l’air et à la santé et peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée. Pour ces raisons, il est interdit de brûler les déchets verts. Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que :
• 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente ;
• 37 900 km parcourus par une voiture essence récente
en circulation urbaine ;
• 6 mois de chauffage.
Le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe, jusqu’à 450 euros d’amende.
Réglement sanitaire départemental du Val d’Oise, article 84.
ENTRETIEN DES HAIES ET DES PIEDS DE MUR
Chaque propriétaire est responsable de la taille des haies et végétaux plantés dans son espace privé afin qu’ils ne débordent pas sur l’espace public. Attention, il est conseillé par L’Office français de la biodiversité de ne pas tailler les haies jusqu’à la fin juillet. Également, les riverains sont tenus d’entretenir les pieds de murs de leurs propriétés en limite de voirie.
DEJECTIONS CANINES
Il est interdit de laisser les chiens ou tout autre animal, souiller la voie publique, lieux, bâtiments publics, notamment les trottoirs, places publiques, ainsi que les pelouses, plates bandes, allées des espaces verts et jardins publics, en dehors des em placements spéciaux dénommés « espace hygiène canine » et
des caniveaux. Il est obligatoire pour les propriétaires et gardiens d’animaux de ramasser et évacuer tout dépôt accidentel de déjection dans les lieux précédemment cités, cela immédiatement et par tout moyen approprié. Des contraventions sont systématiquement dressées pour les infractions constatées.
Articles L1311-1, L1311-2, L1312-1 du code de la Santé Publique
Articles 97, 99, 99.2 du Règlement Sanitaire départemental du Val d’Oise
Articles R632-1, R633-6, R610-5 du code Pénal