Tous les actes sont publiés pour une durée de 6 mois sur le site de la ville. Ils restent ensuite consultables en mairie.
Arrêtés
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le Marché de Noël du 13.12.2025
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Réglementation de la circulation et du stationnement pour la manifestation TELETHON des pompiers le 06.12.2025
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Réglementation du stationnement et de la circulation pour le Marché de Noël du 10.12 au 13.12.2025
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Autorisation d'intervention d'un camion nacelle sur le domaine public pour la dépose d'illuminations de Noël du 19 au 23.01.2026
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Autorisation d'intervention d'un camion nacelle sur le domaine public pour la pose d'illuminations de Noël du 24.11 au 05.12.2025
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Autorisation de fermeture de la tribune de football du Stade Jean Moulin jusqu'au 31.12.2025
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Instauration d'une zone de sécurité et d'une interdiction de circuler et de stationner du 22 au 24.09.2025
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Réglementation du stationnement d'un camion atelier pour la consolidation de fondations du 17.09 au 19.09.2025
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Reprise par la commune de terrains affectés à des concessions funéraires secteur B temporaire
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Institution des emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge des accumulateurs
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Décisions
Autorisation de signature d'un avenant à la CTG - Bonus territoire - ALSH Accueil Adolescents
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Autorisation de signature d'un avenant à la Convention CTG - Bonus territoire - ALSH Périscolaire
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Autorisation de signature d'une convention d'adhésion Fonction Publique avec OSTRA - médecine préventive
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Renouvellement de l'adhésion à Gîte de France pour la gestion du gîte communal de Marines pour 2026
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Autorisation de signature d'une convention définissant les modalités de présence d'un intervenant - séances d'éducation musicale
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