Le GNAU
Selon la loi ELAN, toute personne a le droit de déposer son dossier de demande d’urbanisme par voie électronique sur le Guichet Unique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU). La dématérialisation des demandes est ouverte aux particuliers et professionnels, et permet de suivre l’avancée de son dossier. Attention, elle ne permet pas de réduire les délais de prise en compte des demandes.
Si le dépôt des dossiers est toujours possible au format papier en mairie, la numérisation de la démarche permet l’économie d’une quantité non négligeable de papiers. : En effet, pour chaque demande papier, il est demandé 7 copies de l’intégralité des pièces. Un dossier volumineux dont l’impact néfaste sur l’environnement pourra être réduit grâce à la dématérialisation.
Et pour vous aider dans vos démarches sur le GNAU, l’équipe France Services de votre ville vous accompagne dans la prise en main de ce nouvel outil. N’hésitez pas à vous rendre à l’accueil de votre mairie pour obtenir du support !
Attention, avant tout démarrage de travaux, il est nécessaire de formuler une demande. Si vous réalisez des travaux sans autorisation, vous vous trouvez en situation d’infraction et des poursuites peuvent être engagées contre vous.
Des aides sont disponibles pour vos demandes d’urbanisme