Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.
Carte Nationale d’Identité (gratuite et
valable 10 ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait de la carte
d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
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Passeport
biométrique
Il se substitue au passeport électronique délivré
jusqu’à présent. Depuis le 14 mai, vous pouvez faire faire
votre demande en mairie. La présence de la personne concernée est
obligatoire pour le dépôt et pour le retrait.
Tout parent accompagnant un mineur doit fournir sa carte
d’identité.
Veuillez vous présenter en mairie avec la demande (cerfa) remplie
au stylo noir.
Attention, la demande et le retrait du passeport se font
uniquement sur rendez-vous en mairie.
Horaires pour le dépôt et le retrait
d’une demande de passeport :
Les imprimés de demandes de passeports sont à retirer dans les
communes de domicile des usagers.
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Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour
de la naissance à la mairie du lieu de naissance. Si l’enfant
naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au
lundi suivant. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce
délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation
d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans
lequel est né l’enfant.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le
médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à
l’accouchement.
Pièces à fournir :
-
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
-
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent
utiliser cette faculté ;
-
L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la
naissance ;
-
Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s)
parent(s) en possède(nt) déjà.
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Reconnaissance d’un enfant
anticipée
La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom
de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père
est amené à faire une reconnaissance. Néanmoins, une reconnaissance
faite par la mère non mariée, avant naissance, sera acceptée dans
la mesure où elle a un effet sur le nom de l’enfant à naître.
Une reconnaissance conjointe avant naissance sera également
acceptée si cela relève de la volonté des père et mère.
Pièce à fournir :
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Reconnaissance d’un enfant
postérieure
Pièces à fournir:
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Extrait
d’acte de naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance.
Pièces à fournir :
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Dossier de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs
époux
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Extrait d’acte de mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les
mariages à la mairie du lieu de l’événement.
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Duplicata du
livret de famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
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Déclaration
de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le
médecin.
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Certificat de
vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
- carte d’identité
- livret de famille ou acte de naissance
récent
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Autorisation de sortie du territoire aux mineurs
de nationalité française
S’adresser à la mairie. L’autorisation
est est nécessaire si l’enfant
voyage seul ou avec un autre adulte et qu’il possède
uniquement une carte d’identité.
Pièces à fournir :
-
Une pièce d’identité de la personne détentrice de
l’autorité parentale ;
-
La carte nationale d’identité (en cours de validité) du
mineur ;
-
Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive :
quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...) ;
-
Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de
l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la
reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an) ;
-
Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou
de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité
parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le
tuteur.
Un passeport individuel pour les pays
hors Union Européenne est suffisant pour permettre au mineur de
franchir la frontière. Il n’a pas besoin de sortie de
territoire
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Inscription
sur les listes électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir :
-
formulaire d’inscription sur les listes électorales (
télécharger le formulaire sur le site Service-Public.fr),
-
pièce d’identité (passeport, carte nationale
d’identité) en cours de validité,
-
selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans
la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des
impôts locaux depuis plus de 5 ans (si l’intéressé habite
chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier
libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif
de domicile des parents).
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Le
recensement militaire
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se
faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois
suivant.
Pièces à fournir :
-
une pièce d’identité (carte nationale d’identité,
passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité
française),
-
un livret de famille,
-
un justificatif de domicile
Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou
d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être
dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son
représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou
certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre
de la défense.
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