Les bourses scolaires


Le Conseil Municipal adopte chaque année un dispositif de bourse scolaire. Celui-ci s’adresse aux lycéens des établissements publics et privés, sous réserve qu’il n’y ait pas d’équivalence d’enseignement dans les lycées publics.

Le Conseil Municipal a retenu le principe du quotient familial appliqué sur la commune pour d’autres tarifications (cantine, étude, garderie) en réservant aux seules familles dont les revenus se situent dans les 1ère et 2ème tranche des quotients, l’octroi de cette bourse scolaire. Les montants seront revus lors du conseil municipal de février 2017. Soit pour l’année 2016-2017 :

1ère tranche : ≤ 621.42
2ème tranche : de 621.43 à 879.64

 

Mode de calcul du quotient

Se munir de l'avis d’imposition (année en cours) - Voir les lignes "Revenu brut global" et  "Nombre de parts fiscales" pour effectuer le calcul suivant.

Ligne « revenu brut global » / 12
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Nombre de parts fiscales


Si votre quotient se situe dans l’une ou l’autre des tranches, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 janvier 2017 munis de (originaux + copies) :

  • Avis imposition
  • Justificatif domicile
  • Certificat scolaire
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

 

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