Créer son association

Vous avez l'intention de créer une association ? Vous avez réfléchi à votre projet associatif et êtes entouré de personnes volontaires et motivées afin d'assurer un fonctionnement régulier et durable de l'association. 

Les statuts 
Les statuts déterminent la création de l’association, son fonctionnement, les droits et obligations de ses membres et aussi les conditions de sa dissolution éventuelle. Leur rédaction est souvent basée sur des statuts types. Vous en trouverez des exemples au service association de la préfecture. Si vous souhaitez oeuvrer en affiliation avec une fédération régionale ou nationale, elle pourra vous fournir des statuts-types plus adaptés à votre projet. Ces statuts rédigés, il est l’heure de votre première assemblée.

L’assemblée générale constituante 
Après avoir rédigé les statuts, il vous faut convoquer la réunion d’une assemblée générale constituante à laquelle seront invités les futurs membres de l’association. Son rôle est simplement d’adopter solennellement lesdits statuts. Cette assemblée procède aussi à l’élection d’un conseil d’administration (président, secrétaire, trésorier...). Après un fond, votre association a maintenant une forme. Reste à la proclamer, sans quoi, l’association n’aura aucune capacité juridique.

Adresse de la Préfecture 
Préfecture de Cergy
Avenue Bernard Hirsch
95000 Cergy
Tél. 0821 80 30 95

Formalités nécessaires pour la création d’une association 
Il faut vous rendre à la Préfecture avec les documents suivants :

  • Une déclaration de l’assemblée générale constitutive, sur papier libre, contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège, approuvant les statuts et la nomination du conseil d’administration. Cette pièce doit être signée par le président et le secrétaire.
  • Une liste nominative du conseil d’administration, avec nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse personnelle, nationalité de chaque personne de ce conseil d’administration.
  • Deux exemplaires des statuts, également sur papier libre datés et signés par le président et le secrétaire.
  • Une attestation d’accord du propriétaire du local où sera établie l’association.
  • Un imprimé destiné au Journal officiel vous sera remis à la Préfecture, permettant sa déclaration. Dans un délai d’un mois, un extrait, concernant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège social, pourra ainsi être inséré au Journal officiel.


L’association est maintenant entérinée, elle peut se prémunir d’un compte en banque, recevoir des cotisations, et commencer concrètement son activité.

Plus d’informations :

Service Vie associative
Mairie de Marines - : 01.30.39.70.21

Le centre des services aux associations
Adresse postale : 34 rue Pierre Curie - 95390 Saint-Prix
Rendez-vous : Maison des comités Jean Bouvelle - 106 rue des Bussys - 95600 Eaubonne
Tél. : 01 34 16 24 91 - Fax : 01 34 16 39 65
csa95@wanadoo.fr
Site internet
www.crib95.com

Créer son association en ligne

Créer son association en ligne

Besoin de créer, modifier ou dissoudre votre association ?
Gagnez du temps en faisant vos démarches directement sur le site officiel de l’administration française.

Le service mis en place est accessible 24h/24, et bénéficie d'une valeur juridique identique à celle d’une démarche au guichet. Après avoir soumis votre dossier, un accusé de réception est délivré dans les 24 heures.

Grâce à ce service, vous pouvez :

  • suivre en ligne l’avancement de votre dossier.
  • consulter un ensemble d’articles au sujet des formalités administratives ou d’organisations d’événements, etc. 
  • avoir accès à des modèles de documents, règlements intérieurs, statuts, etc.
     

Les documents envoyés sont stockés sur un espace confidentiel en toute sécurité.

Il s’agit aussi d’une démarche éco-responsable : pas de papier, pas d’encre, pas de déplacement. Elle est également bien plus rapide qu’au guichet : démarches faites en 30 minutes, traitement administratif accéléré.

Pour effectuer vos démarches en ligne, allez sur le site internet www.service-public.fr dans la rubrique "services en ligne et formulaires" (en haut à droite)
 

Les demandes par voies postales sont toujours acceptées et traitées

> Télécharger la brochure explicative

En savoir plus, sur le site internet du service public, en cliquant ici.

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NOUS CONTACTER

Mairie
Place du Maréchal Leclerc
95640 Marines Tél. 01 30 39 70 21 - Fax 01 30 39 96 60

Horaires d'ouverture
lundi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
mardi : de 13h30 à 18h30,
jeudi : de 13h30 à 17h, samedi : de 9h à 12h