Querelle de voisinage, conflit entre propriétaire et locataire, litiges à la consommation ... Recourir à un conciliateur est un moyen simple, rapide et souvent efficace de régler un conflit à l'amiable avant l'ultime étape du procès. Pour qui ? Pourquoi ? Le point sur ce faiseur de paix.
- Mairie de Vigny, le 2ème samedi du mois de 9h à 12h
- Mairie de Magny-en-Vexin, le 3ème samedi du mois de 9h à 12h
- Point d’accès au droit - 10 Boulevard Gambetta à Marines - Permanence le mardi de 10 h à 12h - La prise de rendez-vous se fait en téléphonant au 01 30 39 23 34, sauf le mercredi au 01 34 67 52 15 au PAD directement.
Saisir le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice peut être saisi directement par les personnes en conflit (plus de 90% des cas) ou par le juge d’instance ou de proximité. Pour concilier les personnes il proposera une, parfois plusieurs réunions, pour écouter les arguments des parties et arrêter les conditions d’un accord.
Lorsqu’un accord est intervenu, le conciliateur rédige un constat d’accord qu’il paraphe avec les parties. A cette occasion, il vous est possible de demander que le juge d’instance donne force exécutoire à ce constat.
Objectif : faciliter le règlement amiable de certains litiges
Le conciliateur intervient lors d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès parfois disproportionné avec l’importance du problème .
Il n’est pas magistrat, il est chargé de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable de certains litiges.
Le conciliateur de justice intervient dans de nombreux domaines :
Le conciliateur de justice ne peut intervenir dans les conflits :
Un autre aspect de la fonction relève du conseil, à savoir pour l’essentiel permettre à nos concitoyens de frapper à la bonne porte, leur apprendre à faire simple et précis, autant d’attitudes s’avérant des plus importantes avec l’administration, la justice, les services sociaux, etc.
Dans ce même esprit, le conciliateur de justice, en fonction des problèmes soumis, assure un rôle de liaison avec de nombreux acteurs de la vie municipale :
Pour conclure, précisons que le justiciable, avant de saisir le conciliateur, doit avoir nécessairement fait une démarche auprès de la personne dont il entend demander des explications et obtenir une conciliation.
Contacts et informations du conciliateur de justice et des points d'accès au droit, cliquez ici.