COVID-19 - Attestation de déplacement dérogatoire

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros.

 

Téléchargez l’attestation :

 

 

ALERTE INFOS DU 20 MARS 2020

L’arrêté préfectoral n°2020-201 interdit l'accès aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libres, massifs forestiers et berges de l'Oise et de la Seine, situés dans le département du Val-D'Oise jusqu'au 15 avril à l’exception d’un déplacement bref du riverain lui permettant d’accéder à son domicile.

Toute infraction est passible de sanctions prévues au code pénal.>Pour plus d’informations :
www.val-doise.gouv.fr/Actualites/Arrete-prefectoral-portant-interdiction-d-acces-aux-parcs-forets-berges

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